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L’entrée en vigueur du nouveau dispositif de certification est reportée au 1er janvier 2020
Un arrêté modificatif, paru au JORF de ce vendredi, accorde un délai supplémentaire pour achever la réforme et permettre aux acteurs concernés d'aborder le nouveau dispositif dans de meilleures conditions.
L’indemnisation du préjudice d'anxiété étendue à tout salarié
Dans un arrêt prononcé ce vendredi, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur le préjudice d'anxiété provoqué par une exposition professionnelle à l'amiante.
Accessibilité : fin des dépôts d’Ad’AP
Depuis le 31 mars, les gestionnaires d’ERP ne peuvent plus déposer d'agendas d’accessibilité programmée.
Amiante : l’inspection du travail va intensifier ses contrôles
20 000 interventions de l'inspection du travail sont programmées en 2019 sur des chantiers de retrait d'amiante ainsi que sur des organismes de formation et des laboratoires accrédités.
Rénovation énergétique : 137 acteurs « engagés pour FAIRE »
Après le lancement de la campagne « FAIRE » à destination du grand public, 137 acteurs privés et publics, dont la FNAIM, ont signé, jeudi 4 avril, la charte « Engagé pour FAIRE ».
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Vendredi 12 avril 2019
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Venez nous rencontrer lors de nos prochaines sessions d’information et de pré-sélection qui se tiennent près de chez vous en 2019.
Lundi 1 avril 2019
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Picardie

Repérage amiante

Prestations de diagnostics amiante, plomb et déchet avant démolition

Interview
Benoist Apparu : « Le DPE n’a pas atteint tous ses objectifs »
Ministre du logement de 2009 à 2012, Benoist Apparu a initié la première fiabilisation du DPE. Huit ans après, il dresse pour DiagActu un bilan plutôt contrasté de cette réforme.
Vendredi 1 février 2019
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  • 13

    MAI

    dep avec mention
    A partir du lundi 13 mai 2019
    Durée : 35 - Lieu : Saint Ouen

  • 13

    MAI

    dpe
    A partir du lundi 13 mai 2019
    Durée : 21 - Lieu : Saint Ouen

  • 13

    MAI

    Formation PCR en radioprotection
    A partir du lundi 13 mai 2019
    Durée : 3 jours - Lieu : Rennes

  • 20

    MAI

    amiante avec mention
    A partir du lundi 20 mai 2019
    Durée : 35 - Lieu : Saint Ouen

  • 20

    MAI

    amiante sans mention
    A partir du lundi 20 mai 2019
    Durée : 21 - Lieu : Saint Ouen

Le titre « Expert en efficacité énergétique des bâtiments » enregistré au RNCP
Comment devenir diagnostiqueur immobilier en 2019
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Espace abonné Veille Réglementaire
Un diagnostic obligatoire des immeubles anciens ?
Un groupe de députés LR propose la création d’un diagnostic structurel obligatoire et périodique des immeubles de plus de 50 ans qui serait réalisé par un diagnostiqueur.
DPE : vers une baisse du coefficient de conversion de l’électricité
Une note de cadrage envoyée à l'ensemble des acteurs engagés dans la co-construction de la future RE2020 prévoit d'abaisser le CEP de l'électricité, au grand dam des associations.
Le DPE à l'appui du dispositif Denormandie
Tous les détails réglementaires du dispositif d’investissement locatif Denormandie qui nécessite la réalisation de deux DPE sont désormais connus. Mode d'emploi.
Mention de la surface et congé du bailleur
Le Conseil d'Etat devait trancher : la superficie du logement doit-elle être mentionnée dans le congé délivré par le bailleur ?
L’éco-PTZ en perte de vitesse
Les règles de l'éco-prêt à taux zéro sont modifiées en 2019 afin de simplifier l’accès à ce dispositif dont le nombre de demandes a chuté de 23% en 2018.
Espace abonné - Profession - Certification
Phillipe Troyaux : « il est urgent de ne pas attendre »
Lors d’un webinaire diffusé mardi sur DiagActu, le Président de l’AOCP a exhorté les diagnostiqueurs à renouveler leurs certificats et à réaliser leur surveillance dans le respect de leurs échéances sans escompter de mesures dérogatoires de la part de leur certificateur.
Jeudi 11 avril 2019
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Espace abonné - Juridique - Projets de texte
Le dispositif de prévention du risque mérule pourrait être renforcé
Une proposition de loi déposée au Sénat vise à compléter le code de la construction de l’habitation afin d'instaurer un régime juridique plus coercitif.
Lundi 11 février 2019
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Diagnostiqueur-immobilier.fr
Juridique - Divers
Un chèque énergie pour financer un DPE volontaire
5,8 millions de ménages parmi les plus modestes reçoivent actuellement une aide versée pour les aider à payer leurs factures énergétiques ou des dépenses liées à la rénovation énergétique.
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Technique - Amiante
Amiante : le mode de transmission des rapports d’activité annuels évolue
La DGS s’apprête à mettre en ligne une plateforme qui permettra aux diagnostiqueurs de transmettre par voie électronique leur rapport annuel d’activité 2018.
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Profession - Certification
Certification : des « éléments de lecture » globalement favorables aux diagnostiqueurs
Le document complétant l'arrêté du 2 juillet 2018 apporte plusieurs précisions importantes et encadre davantage le dispositif afin de limiter les risques d'explosion des coûts pour les diagnostiqueurs.
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Juridique - Jurisprudence
Mesurage loi Carrez et diminution du prix
Même de mauvaise foi, l’acquéreur conserve le bénéfice des dispositions de l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 qui n'est pas subordonné à la preuve d'un préjudice.
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Espace abonné Veille Décideurs
Veille Décideurs - Marché
Le diagnostiqueur au défi de la vente immobilière interactive
Présenté comme innovant et exclusif, l’ « Immo-Interactif », sorte d’eBay de l’immobilier développé par les notaires, favorise les diagnostiqueurs dotés d'un bon réseau de prescripteurs.
Mardi 23 avril 2019
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Veille Décideurs - Matériel
Gratuité des normes : Tekimmo obtient une nouvelle décision favorable contre Afnor
Le gérant de la société Tekimmo, Pascal Le Bihan, veut imposer à Afnor la mise en accès gratuit des normes de diagnostics immobiliers rendues d'application obligatoire.
Mercredi 3 avril 2019
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Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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