Le diagnostic mérule

La mérule est le champignon lignivore le plus connu et le plus dangereux pour les bâtiments. Champignon de pourriture cubique, il s’attaque à la cellulose du bois et se développe rapidement par dissémination de spores. L’Ouest de la France est particulièrement touché.

 

 

 

Etat des lieux pour l’octroi de prêt à taux zéro

Le bénéfice du prêt à taux zéro (un des dispositifs phare des incitations à l’accession à la propriété) est accordé sous conditions tenants au demandeur et au logement financé. Ce dernier doit être conforme aux normes minimales de surfaces et d’habitabilité. Les diagnostiqueurs sont donc souvent amenés à réaliser des états des lieux de logements à la demande des établissements bancaires ou de l’acquéreur.

Etat des lieux SRU (décence)

Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 pris en application de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbain) liste les critères de décence des logements du marché locatif. Le locataire peut contraindre son bailleur à réaliser les travaux de mise en conformité si le logement ne satisfait à ces critères.

A noter que la notion de décence implique que les logements « ne présentent pas de risques pour la santé et la sécurité des locataires ». Ce point précis doit, dans la logique, concerner la présence éventuelle d’amiante dans un logement du secteur locatif...

Radon

Le radon est un gaz radioactif qui provient de la croute terrestre. Il s’infiltre dans les habitations par les fissures, les jointures… Selon des études récentes, le radon serait la deuxième cause de mort par cancer du poumon (après le tabac). Il y aurait en France entre 3000 et 5000 victimes du radon par an ! La mesure du radon est obligatoire dans les lieux ouverts au public (niveau 1 et 2).

Légionellose

Les légionelles sont des bactéries présentes dans l'eau. Elles prolifèrent, notamment, dans l’eau chaude des douches. L’homme s’infecte par inhalation.

Contrôle des assainissements non-collectifs

Le contrôle vise à s’assurer que le logement dispose d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement sans risque de pollution pour le milieu naturel et la salubrité publique.

 

L’humidité

L’humidité est la cause essentielle de l’insalubrité. Selon une étude de l’INSEE, l’humidité est le désordre qui touche le plus fréquemment les logements français, soit près d’un logement sur quatre. Outre les désagréments liés aux mauvaises odeurs et à la dégradation de l’intérieur des habitations, les conséquences sur la santé sont nombreuses : asthmes, bronchites chroniques, diverses allergies respiratoires...

Mise en copropriété

La loi SRU a rendu obligatoire la rédaction d’un diagnostic technique préalable à la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans. Le professionnel vérifie l’état de solidité apparent du clos et du couvert, des conduites et des canalisations collectives, des équipements communs et de sécurité.

Etat des lieux locatif

Certains administrateurs de biens sous-traitent leurs états des lieux locatifs aux diagnostiqueurs.

Les prestations sous-traitées par les syndics

Rédaction de règlement de copropriété et de l’état descriptif de division, adaptation du règlement de copropriété, calcul des tantièmes…

Et encore…

Certains diagnostiqueurs pratiquent, à titre accessoire, des évaluations en valeur vénale.