Amiante : dossier technique amiante (DTA) |
Tous immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 |
Illimitée sauf si présence d’amiante |
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Amiante : avant travaux |
Tous immeubles bâtis avant travaux pouvant provoquer la dissémination de fibres d’amiante éventuelles |
Illimitée en cas d’absence d’amiante |
Le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire mais le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre |
Amiante : avant démolition |
Tous immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 |
Illimitée en cas d’absence d’amiante |
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